Le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre ou d’un autre objet du droit d’auteur peut céder ce droit par cession. Une cession permet essentiellement le transfert des intérêts de propriété dans une œuvre. Le cessionnaire a les pleins droits de propriété sur le droit d’auteur en ce qui concerne les droits cédés par le cédant. Le cessionnaire d’un intérêt dans le droit d’auteur est titulaire du droit d’auteur et il jouit ainsi de droits opposables à tous, y compris celui de poursuivre le cédant pour violation du droit d’auteur. Il en est ainsi parce que le cédant n’est plus le titulaire du droit d’auteur en ce qui concerne le droit cédé. La cession n’est valable que si elle est rédigée par écrit et signée par le titulaire du droit qui en fait l’objet, ou par son agent dûment autorisé. La cession peut être totale ou ne viser qu’une partie des droits exclusifs. Elle peut aussi inclure des restrictions.

La licence n’est qu’une autorisation de faire ce qui constituerait autrement une violation du droit d’auteur. Par licence, le titulaire du droit d’auteur permet à une autre personne (le licencié) d’accomplir l’un des actes exclusivement réservés au titulaire des droits. Le licencié n’a aucun droit de propriété sur le droit d’auteur et jouit seulement de droits contractuels. Une licence non-exclusive n’a pas à être rédigée par écrit et signée par le titulaire du droit. Il est toutefois fortement recommandé de toujours mettre une licence sur écrit et de ne pas s’appuyer sur une licence verbale.

Une licence exclusive est l’autorisation accordée au licencié d’accomplir un acte visé par un droit d’auteur de façon exclusive, qu’elle soit accordée par le titulaire du droit d’auteur ou par une personne déjà titulaire d’une licence exclusive. Il y a licence exclusive au sens de la législation sur le droit d’auteur lorsque les conditions suivantes sont remplies : a) le titulaire du droit d’auteur (le concédant) permet à une autre personne (le licencié) d’accomplir un acte visé par ce droit d’auteur; b) le concédant promet de ne pas donner cette permission à quelqu’un d’autre pendant la durée de la licence; c) le concédant lui‑même promet que, pendant la durée de la licence, il n’accomplit pas les actes qu’il autorise le licencié à accomplir. La licence exclusive n’est valable que si elle est rédigée par écrit et signée par le titulaire du droit qui en fait l’objet, ou par son agent dûment autorisé. Les licences exclusives contiennent souvent des restrictions quant à la durée de la licence, le territoire, les types de médias sur lesquels l’œuvre peut être distribuée.

La Loi sur le droit d’auteur confère des droits moraux. L’auteur d’une œuvre a le droit à l’intégrité de l’œuvre et d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat. Il y a violation du droit à l’intégrité lorsque l’œuvre est, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur, déformée, mutilée ou autrement modifiée, ou utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution. Les droits moraux sont incessibles, mais sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Il est très fréquent de retrouver une clause de renonciation aux droits moraux dans les contrats de cessions de droits d’auteur.

Essentiellement, constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte réservé au titulaire du droit d’auteur, par exemple, la reproduction d’une œuvre (p. ex., un livre, une photographie, un film, etc.) sans autorisation. Il est aussi important de garder à l’esprit que l’un des droits conférés par la Loi sur le droit d’auteur est celui de communiquer au public, par télécommunication, une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique. Constitue notamment une communication au public par télécommunication le fait de mettre à la disposition du public par télécommunication une œuvre ou un autre objet du droit d’auteur de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement. Par exemple, la mise à la disposition en continu d’une œuvre, telle qu’une vidéo sur Internet, constitue généralement une communication au public par télécommunication. Avant de mettre une œuvre en ligne, il est toujours prudent d’obtenir l’autorisation écrite de l’auteur de l’œuvre.

La Loi sur le droit d’auteur prévoit de nombreuses d’exceptions aux violations du droit d’auteur. Notamment, sous réserve de certaines conditions, l’utilisation équitable d’une œuvre ou d’un autre objet du droit d’auteur aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu ou de communication des nouvelles ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Il existe plusieurs autres exceptions telles que l’exception pour le contenu non commercial généré par l’utilisateur ou la reproduction à des fins privées, pour ne nommer que celles-ci. Déterminer si un acte est visé par l’une des exceptions prévues à la Loi sur le droit d’auteur est souvent une question complexe qui demande la prise en considération de plusieurs facteurs développés par la Cour et/ou de certains critères prévus à la Loi. Nous recommandons de faire grande prudence avant de se fier à l’une des exceptions prévues à la Loi pour accomplir sans autorisation un acte qui requiert normalement l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Comme règle générale, le droit d’auteur sur une œuvre subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année civile suivant celle de son décès. Il est à noter que la durée générale de la protection du droit d’auteur sera prochainement prolongée à soixante-dix suivant le décès de l’auteur conformément à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Pour les œuvres créées en collaboration (soit une œuvre créée par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou les autres), le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès (bientôt soixante-dix ans). Pour les œuvres dont l’identité de l’auteur d’une œuvre n’est pas connue, le droit d’auteur expire à la fin de la soixante-quinzième année suivant l’année de la création de l’œuvre. Pour les œuvres cinématographiques (outre les œuvres auxquelles les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés donnent un caractère dramatique), le droit d’auteur sur une œuvre cinématographique expire à la fin de la soixante-dixième année suivant l’année de la création de l’œuvre. Pour les prestations, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de son exécution (des exceptions s’appliquent toutefois aux prestations fixées au moyen d’un enregistrement sonore). Veuillez consulter le diagramme préparé par l’Université de l’Alberta et l’Université d’Ottawa pour plus de détails. https://www.ualberta.ca/faculty-and-staff/copyright/intro-to-copyright-law/licensed-royalty-free-content/flowchart-fusionne-pages-supprimees-2021.pdf